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Conditions de vente


Objet

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant dans la boutique en ligne POOLMASTER.FR suppose la consultation préalable et l'acceptation des présentes conditions générales.

Elles régissent les relations contractuelles entre NEW PLAST S.R.L. et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Elles sont applicables en France métropolitaine.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. Celles-ci ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société NEW PLAST S.R.L. au consommateur.

Les produits commercialisés sur POOLMASTER.FR sont en relation avec le jardin, la piscine et l'habitat. NEW PLAST S.R.L. se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les Produits ou les Services présentés dans le Catalogue. 
NEW PLAST S.R.L. s'engage cependant à ne pas modifier les spécifications des Produits ou des Services déjà commandés par les Clients. Tous les produits proposés sur le site à ses clients sont en principe disponibles chez le fournisseur.


Produits

Les produits commercialisés sur POOLMASTER.FR sont en relation avec le jardin, la piscine et l'habitat. NEW PLAST S.R.L. se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les Produits ou les Services présentés dans le Catalogue. 
NEW PLAST S.R.L. s'engage cependant à ne pas modifier les spécifications des Produits ou des Services déjà commandés par les Clients.

Tous les produits proposés sur le site à ses clients sont en principe disponibles chez le fournisseur.
En cas de non disponibilité avérée du produit commandé nous ferons une livraison partielle. Le reliquat sera livré ultérieurement.
En cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, NEW PLAST S.R.L. proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute possibilité de l'accepter ou de le refuser, auquel cas il sera remboursé.

NEW PLAST S.R.L. présente sur son site web les produits à vendre avec les descriptifs nécessaires, permettant aux consommateurs de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'ils souhaitent acheter. Par ailleurs, les consommateurs ont la possibilité d'obtenir des renseignements supplémentaires en écrivant à l'adresse email Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir . Les photos présentées sur le site sont réputées non contractuelles, concernant l'espace environnemental du produit principal.


Prix

Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par NEW PLAST S.R.L. s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Le prix présent lors de la présentation du produit n'inclut pas les coûts de transport. Ceux-ci sont présentés sur la page panier d'achat lors de la commande.

Toute modification, à la demande du client, des conditions de livraison, de mise en service ou de garantie conformément aux tarifs présentés aux articles "Livraison", "Installation" et "Garanties", des présentes Conditions Générales de Vente, entraînera selon le cas, réduction du prix du produit ou facturation complémentaire, étant entendu que le prix net sera porté à la connaissance du client par récapitulatif au moment de la commande.

Lorsque le Client commande un Produit, il s'engage à acheter ledit Produit ou Service à notre prix.


Paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement disponibles lors de la validation du bon de commande, à savoir: carte bancaire (à travers PayPal) ou virement bancaire anticipé.

- PAR CARTE BANCAIRE :
La commande validée par le client ne sera considérée effective par NEW PLAST S.R.L. que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par téléphone ou par courrier.

- PAR VIREMENT BANCAIRE ANTICIPE :
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective par NEW PLAST S.R.L. qu'après sa réception.


Livraison

La livraison sera effectuée par les transporteurs de NEW PLAST S.R.L. en France.
Elle sera effectuée à l'adresse indiquée par le client qui s'engage à réceptionner le produit commandé.
Pour la Corse, les DOM TOM et les autres pays, les frais de transport seront recalculés selon les tarifs en vigueur.
La validation du devis par le client est obligatoire.

La livraison sera réalisée dans les délais indicatifs convenus avec le client, après réception des autorisations des centres de paiement bancaire ou société de crédit. Les délais de livraison sont fonction du transport. Les délais indiqués sur le site sont en jours ouvrés.

La livraison ne se fait pas dans les étages. Les marchandises seront livrées au bas de l'immeuble ou devant la porte pour les maisons. Il est impératif de déballer avec le transporteur et de signaler tout produit endommagé.

En cas de livraison endommagée, le client devra porter des réserves sur le bon du transporteur (validées obligatoirement par le chauffeur). Si le produit livré paraît abîmé ou endommagé, le client devra impérativement le signaler sur le bon du transporteur, par une mention précise du dégât. (Par exemple : produit manquant, abîmé ou éventré. etc). La mention «sous réserve de déballage» n'a aucune valeur juridique.
Il est indispensable de confirmer ces réserves par courrier recommandé avec accusé de réception, sous maximum 72 heures au transporteur. Si cela n'est pas fait aucune réclamation ne sera possible. Un double devra être envoyé à NEW PLAST S.R.L.,
afin que les assurances fassent jouer leurs garanties.


Installation

Tous les produits livrés sont à installer par le client.


Garantie

Tous les produits vendus par NEW PLAST S.R.L. bénéficient de la garantie constructeur/fabricant contre tous les défauts possibles. Pour que la garantie puisse s'appliquer et avant tout retour, vous devez impérativement prendre contact avec 
NEW PLAST S.R.L. pour le diagnostic, et ensuite, s'il y a lieu, retourner en port payé le produit défectueux accompagné d'une copie de sa facture. Un numéro de retour vous sera attribué par le service technique à inscrire très lisiblement sur l'emballage du colis (sans ce numéro le colis sera refusé à l'arrivée).
Service après vente: dans tous les cas il vous sera demandé le livret d'utilisation et/ou la facture des marchandises livrées. Conservez donc ces documents.

Concernant les garanties légales de conformité les frais de relance seront à la charge de NEW PLAST S.R.L.


Rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement. Le retour est à la charge du client. Nous n'accepterons pas de retour en port dû ou si le produit n'est pas accompagné de sa facture. Le produit retourné devra impérativement l'être dans son emballage d'origine, commercialisable, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.

Les remboursements clients dus à une annulation ou à un litige sont réalisés 30 jours après la date d'annulation. 
Ne rentre pas dans le cadre des 7 jours de rétractation tous produits confectionnés sur mesure.

En cas d'annulation d'une commande en cours, seul un email ou un courrier en recommandé sera pris en compte pour l'annulation et le remboursement du produit.


Propriété

NEW PLAST S.R.L. conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix par le client. Si pour quelque raison que ce soit le produit est livré à un client, n'ayant pas effectué le paiement, 
NEW PLAST S.R.L. pourra reprendre ce produit. Nonobstant, le client devient responsable des produits dès leur livraison.


Responsabilité

NEW PLAST S.R.L. ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits.

La responsabilité de NEW PLAST S.R.L. sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.


Identification du Client

La vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Ces informations nominatives peuvent faire l'objet d'une utilisation licite à des fins commerciales par NEW PLAST S.R.L. ou ses partenaires. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de:

NEW PLAST S.R.L. - Via Brescia 10/B, 26010 Pozzaglio ed Uniti (CR) - Italy
Téléphone: +39037255035
Fax: +39037255066  


Différends

Le présent contrat est soumis au droit italien. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive du Tribunal de Cremone (Italie).
Concernant les professionnels NEW PLAST S.R.L. se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente. Pour les litiges avec les consommateurs les règles de droit commun seront appliquées.